En vigueur au : 2 juillet 2026
Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
Article 1 : Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de plein droit l’ensemble des relations contractuelles, ventes et prestations de services effectuées sur la boutique en ligne accessible à l’adresse URL bushcraftkit.com (ci-après « le Site »), éditée par l’entreprise MT Nomad Distribution, gérée par Monsieur Mohamed-Lamine NDIAYE en sa qualité d’Entrepreneur Individuel.
Toute commande validée par un utilisateur (ci-après « le Client ») sur le Site implique l’adhésion entière, préalable et sans réserve aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique, la validation finale du panier d’achat constituant la preuve de l’acceptation contractuelle définitive.
Article 2 : Identification de l’Éditeur du Site (Transparence Économique)
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’identité complète de l’éditeur (incluant l’adresse du siège social et les numéros d’immatriculation légaux) est formellement stipulée de manière unique au sein de la page dédiée « Mentions Légales » du présent site internet. Pour toute communication d’ordre contractuelle, commerciale, logistique ou technique, le Client est invité à correspondre exclusivement via l’adresse e-mail professionnelle de support de la boutique : support@bushcraftkit.com.
Article 3 : Caractéristiques des Produits et Tarification Européenne
Le Site est spécialisé dans la commercialisation de matériel outdoor, de bushcraft, de bivouac et d’équipements tranchants professionnels et de loisirs (notamment couteaux, haches, outils multifonctions et accessoires connexes, ci-après « les Produits »).
Les prix des Produits sont affichés de manière dynamique et automatisée sur la plateforme WooCommerce en fonction de la localisation géographique de l’adresse IP du Client ou de sa sélection de pays au sein de l’Union européenne. Les devises légales de facturation et d’affichage sont adaptées en conséquence. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les ventes, les tarifs s’entendant nets de taxes. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Produits étant toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 : Processus de Commande et Sécurisation des Transactions
Pour passer commande, le Client sélectionne les Produits et les ajoute à son panier virtuel. La validation définitive de la commande s’effectue après vérification du récapitulatif détaillé, sélection du mode de livraison et acceptation explicite des présentes CGV par le biais d’une case à cocher obligatoire.
Le paiement des achats s’effectue en ligne via les passerelles bancaires hautement sécurisées intégrées à la plateforme : PayPal, Stripe, Klarna ou le système WooCommerce Payments. Le Site utilise un protocole de chiffrement SSL (Secure Sockets Layer) renforcé pour crypter l’intégralité des données bancaires, protégeant ainsi l’utilisateur contre toute tentative de captation, de fraude ou d’interception malveillante des données.
Article 5 : Modalités de Livraison sur le Territoire Européen
L’entreprise MT Nomad Distribution assure la livraison des Produits sur l’ensemble du continent européen. La livraison standard est intégralement gratuite pour le Client, sans minimum d’achat requis. Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande. Les risques liés au transport sont transférés au Client à compter de la remise physique des Produits au transporteur ou à l’adresse finale désignée.
Article 6 : Régime Strict du Droit de Rétractation et Exceptions Légales
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation français, le consommateur dispose normalement d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, le Client est expressément informé que ce régime comporte des distinctions strictes basées sur la nature intrinsèque des Produits vendus sur le Site :
- Produits Tranchants (Couteaux, haches, outils de coupe, scies, etc.) : DROIT DE RÉTRACTATION NON APPLICABLE (sauf défaut de fabrication avéré ou erreur de produit). Aucun retour pour simple changement d’avis ou erreur de commande ne sera accepté. Cette exclusion est motivée par des impératifs stricts de sécurité, d’hygiène et de prévention des risques d’altération micro-structurelle de l’acier lors des manipulations de transport secondaires.
- Autres Produits (Accessoires de camping, tentes, matériel non tranchant) : DROIT DE RÉTRACTATION APPLICABLE sous 14 jours calendaires. Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, strictement neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine intact, accompagné de tous ses accessoires et notices.
Pour la catégorie des Produits Tranchants, l’exclusion du droit de rétractation conventionnel se fonde sur l’article L221-28 du Code de la consommation. Ces outils de sécurité et de survie ne peuvent être réintégrés dans les circuits de vente s’ils ont été sortis de leur environnement sécurisé initial, en raison de l’impossibilité technique pour le vendeur de vérifier si la lame, le fil de coupe ou la structure métallurgique a subi des micro-chocs ou des altérations compromettant la sécurité ultérieure de l’utilisateur.
Article 7 : Procédure Obligatoire d’Autorisation de Retour
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’octroi préalable d’un accord écrit et formel émis par le service client. Le Client doit impérativement formuler sa demande par e-mail à l’adresse support@bushcraftkit.com.
Si la demande est validée (soit au titre du droit de rétractation pour les produits non tranchants éligibles, soit au titre d’un défaut de fabrication avéré), un Accord de Retour contenant un numéro de suivi spécifique et l’adresse exacte d’expédition lui sera envoyé directement par courrier électronique. Le Produit devra être retourné par le Client directement à l’entrepôt du fournisseur tiers partenaire, dont les coordonnées logistiques seront spécifiées dans ledit e-mail. Tout colis retourné sans Accord de Retour préalable ou envoyé à une adresse autre que celle spécifiée par le support sera systématiquement refusé et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou échange.
Article 8 : Répartition Contractuelle des Frais de Retour
La prise en charge financière des coûts de transport liés au retour des marchandises s’établit selon la distinction légale suivante :
- Frais à la charge exclusive du Client : Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation légal pour les produits éligibles (matériel non tranchant), l’intégralité des frais de port de retour demeure à la charge financière exclusive du Client. Le Client est responsable du choix du transporteur et de la souscription d’une assurance d’expédition couvrant la valeur marchande du Produit.
- Frais à la charge exclusive de BushcraftKit : Dans l’hypothèse d’un vice caché, d’un défaut de fabrication dûment constaté et validé par support photographique ou vidéo par notre équipe, ou d’une erreur manifeste d’expédition imputable au Site (mauvais produit livré), les frais de retour seront intégralement pris en charge par l’entreprise, soit par l’envoi d’un bon d’expédition prépayé, soit par remboursement des frais engagés sur présentation de justificatifs factuels.
Article 9 : Garanties Légales et Protection Contre les Vices Cachés
L’entreprise MT Nomad Distribution est tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Article 10 : Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises à l’application exclusive du droit français. En cas de litige ou de contestation, le Client est invité à contacter en priorité le service de support à l’adresse support@bushcraftkit.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Les litiges n’ayant pu trouver d’issue amiable seront portés devant les tribunaux français